J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500238A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Dominique Bernard, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 juin 2005.